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Législation

Accueil - Catégorie "Législation"
Quelle cotisation pour une micro-entreprise ? No Comments
04 Avr 2022

Quelle cotisation pour une micro-entreprise ?

Julian Pennec
  • Dossiers
  • Fiscalité d'une micro-entreprise
  • Législation
  • Non classé

Un travailleur indépendant qui exerce sous la statut simplifié de la micro-entreprise ne contribue à la Sécurité sociale que s’il enregistre un minimum de chiffre [...] [...]

Emploi à domicile : 30% du crédit d’impôt versé en début d’année No Comments
18 Nov 2016

Emploi à domicile : 30% du crédit d’impôt versé en début d’année

Julian Pennec
  • Fiscalité d'une micro-entreprise
  • Législation

La réforme de l’impôt sur le revenu qui prévoit un prélèvement à la source ; vient d’être amendé à l’initiative du vice-président de la Commission [...] [...]

30 Juin 2016

La DSN bientôt obligatoire dans les entreprises

Julian Pennec
  • Législation
  • Législation micro-entreprise

A partir du 1er juillet 2016, la déclaration sociale nominative devient obligatoire dans certaines entreprises, avant sa généralisation l’année [...] [...]

19 Avr 2016

La Loi El Khomri contestée par les TPE

Jérôme Albert
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Législation

Artisans, commerçants et membres des professions libérales rejettent les nouvelles règles qui visent, selon eux, à déséquilibrer le dialogue social au profit des grands [...] [...]

25 Fév 2016

Réforme du Code du Travail : les micro-entreprises exemptées

Jérôme Albert
  • Juridique de la micro-entreprise
  • Législation

Le projet de loi préparé par Myriam El Khomri permettra de déroger à certaines règles relevant du Code du Travail par le biais d’accords d’entreprises [...] [...]

20 Jan 2016

Une nouvelle réforme de l’auto-entrepreneur ?

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

Le gouvernement pourrait proposer de nouvelles mesures pour relancer le statut d’auto-entrepreneur, marqué par une baisse des adhésions en [...] [...]

02 Oct 2015

A quoi s’attendre au salon des micro-entreprises ?

Julian Pennec
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Evènements
  • Législation

La prochaine édition du salon des micro-entreprises se tient sur trois jours du mardi 6 au jeudi 8 octobre au Palais des Congrès de Paris [...] [...]

26 Jan 2015

Le gouvernement annonce une réforme du dialogue social

Julian Pennec
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Législation

Malgré l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement souhaite légiférer pour engager une réforme du dialogue social dans les [...] [...]

05 Juin 2014

Réforme minimale du statut d’auto-entrepreneur

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

Adoucie par le rapport Grandguillaume, la réforme de l’auto-entreprise promise par l’ancienne ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel, a été définitivement votée par [...] [...]

12 Fév 2014

La réforme du statut d’auto-entrepreneur sous la loupe des députés

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

Le projet de réforme du statut d’auto-entreprise est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Le texte n’a quasiment plus rien à voir avec la version qui [...] [...]

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    Julian Pennec 4 avril 2022
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    Julian Pennec 4 avril 2022

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