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Juridique de la micro-entreprise

Accueil - Dossiers - Catégorie "Juridique de la micro-entreprise"
07 Juil 2011

Formalités administratives : bientôt une loi pour simplifier la vie des artisans

Jérôme Albert
  • Juridique de la micro-entreprise

Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites [...] [...]

07 Jan 2011

Les mineurs de 16 ans peuvent créer une entreprise individuelle

Jérôme Albert
  • Juridique de la micro-entreprise

La disposition légale permettant aux mineurs âgés de 16 ans de créer et de gérer une entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier [...] [...]

28 Mai 2010

Entreprises individuelles : le statut EIRL définitivement adopté

Jérôme Albert
  • Juridique de la micro-entreprise

Le Parlement français a validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vise à éviter la ruine aux entrepreneurs [...] [...]

28 Nov 2008

Seuils du régime de la micro relevés?

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

L'Etat a récemment annoncé que ces seuils seront rehaussés en 2009, et réévalués chaque année (à partir du 1er janvier 2010) dans la même proportion [...] [...]

18 Juil 2008

Les procédures juridiques relatives à la création d’une entreprise

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

Le lancement d’une entreprise implique de réaliser de nombreuses démarches, notamment sur le plan juridique. Alors qu’elles sont souvent annoncées comme complexes, il est possible [...] [...]

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    Julian Pennec 4 avril 2022
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    Julian Pennec 4 avril 2022

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