Formalités administratives : bientôt une loi pour simplifier la vie des artisans

Nicolas Sarkozy souhaite mettre en application plusieurs mesures pour simplifier les tâches administratives des petites entreprises.

La question est évoquée depuis fin 2010 et constituait l’un des chevaux de bataille du nouveau Secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce Frédéric Lefebvre.
Après plusieurs études menées sur le terrain auprès de relais locaux, plusieurs doléances portant sur la simplification des tâches administratives des entreprises sont remontées au sommet de l’Etat  et ont alimenté le rapport rédigé par le président de la Commission des lois de l’Assemblée Jean-Luc Warsmann, intitulé «La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi ».
Sur les 280 propositions présentées, Nicolas Sarkozy aurait choisi d’en privilégier une dizaine pouvant faire l’objet d’une loi avant la fin de l’année.
Parmi elles la simplification du bulletin de salaire, une question qui concerne 2 millions d’employeurs et 18 millions de travailleurs du secteur privé : l’objectif est de la rendre plus lisible en le délestant de plusieurs lignes. Comment ? En regroupant les cotisations Pôle emploi, les cotisations de retraite complémentaire et certaines cotisations de Sécurité sociale.

2. Seuils et RSI

Autre proposition concrète : limiter le nombre de seuils (nombre de salariés) applicables en droit du travail. Leur multiplication pèse d’autant sur les entreprises qu’à chaque seuil correspond des obligations administratives nouvelles. L’idée est d’en fusionner plusieurs et d’aboutir à un seuil unique de 10 salariés et de 250 salariés.

Au-delà des ces priorités, le gouvernement souhaite revoir le fonctionnement du Régime social des Indépendants (RSI) qui assure la protection sociale de 4 millions d’artisans. L’organisme connaît de nombreux ratés depuis sa création en 2006. Les premières décisions pourraient permettre aux travailleurs indépendants de choisir, par exemple, la périodicité de leurs prélèvements sociaux et changer le rythme de paiement des cotisations sociales en cours d’année.

Les autres pistes du rapport Warsmann évoquent la mise en place de déclarations fiscales moins complexes pour les entreprises, «la dématérialisation d’une série de formalités» et un accès plus facile des PME aux marchés publics.