Un micro-entrepreneur a-t-il droit au chômage?

Beaucoup d’anciens salariés utilisent leurs droits à l’assurance chômage pour créer leur micro-entreprise. Existe-t-il un filet de sécurité en cas d’échec ?

Les salariés désireux de se lancer dans une carrière de travailleur indépendant utilisent souvent leur allocation chômage pour accélérer et concrétiser leur projet. Certains s’appuient sur l’ARE (Aide au retour à l’Emploi), pour peu que cette dernière soit suffisante, mais beaucoup sollicitent l’ACRE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), enveloppe qui correspond à l’ensemble du montant de leur assurance chômage, versé en deux fois sous la forme d’un capital à investir. Ces soutiens interviennent en amont, au moment de la création. Mais qu’advient-il aux dirigeants d’entreprise qui ont épuisé leurs droits auprès de France Travail, et font faillite ?

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI), versée par France Travail, s’adresse justement aux travailleurs non salariés qui cessent  – involontairement et définitivement – leur activité. Les micro-entrepreneurs peuvent donc en bénéficier, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur est juridiquement un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Il exerce son activité en son nom propre (à la différence d’un dirigeant de société) et ne possède pas le statut de salarié. Il ne cotise donc pas à l’assurance chômage classique au titre de son activité indépendante. L’ATI est mobilisé en cas de cessation d’activité, sans nécessiter de cotisation supplémentaire spécifique.

Les conditions pour obtenir l’ATI

Le déblocage de cette allocation est envisagé lorsqu’une micro-entreprise n’est plus viable sur le plan économique. Son gérant doit alors justifier d’une baisse d’au moins 30 % de ses revenus, constatée et attestée par un tiers de confiance, comme un expert-comptable ou une chambre consulaire. L’activité doit par ailleurs avoir été exercée pendant au moins deux ans sans interruption au sein de la même entreprise.

Une condition de revenus vient compléter ces critères : le micro-entrepreneur doit avoir tiré de son activité au moins 10 000 € de revenus au cours de l’une des deux années civiles précédant sa cessation. Attention, il ne s’agit pas nécessairement de son chiffre d’affaires : France Travail retient les revenus issus de l’activité non salariée selon les données fiscales correspondantes.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, le montant de l’ATI est calculé à partir des revenus antérieurs. Il est compris entre 19,73 € et 26,30 € par jour, soit environ 600 à 800 € par mois, et peut être versé pendant 182 jours au maximum, délai qui correspond à une période de six mois.

L’ATI ne se cumule enfin pas avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Un micro-entrepreneur disposant encore de droits issus d’une ancienne activité salariée peut, dans certaines situations, être amené à choisir entre les deux dispositifs.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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