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Législation

Accueil - Catégorie "Législation" (Page 2)
04 Oct 2013

La réforme Pinel va-t-elle mettre les auto-entrepreneurs à l’arrêt ?

Julian Pennec
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

53% des auto-entrepreneurs seraient prêts à arrêter leur activité plutôt que de basculer dans un régime d’entreprise classique, indique un sondage OpinionWay réalisé pour l’Union [...] [...]

03 Oct 2013

Loi anti-dumping : une victoire des petits libraires contre Amazon ?

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise
  • Législation

Les libraires français viennent d’obtenir des députés une mesure interdisant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise autorisée de 5% sur [...] [...]

23 Sep 2013

Auto-entrepreneur : Les « dangers » de la réforme Pinel

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

Le mouvement de défense de l’auto-entrepreneur « Les Poussins » a mené une enquête auprès de ces dirigeants indépendants afin de mesurer l’impact des mesures [...] [...]

12 Juil 2013

Malgré la réforme, l’auto-entrepreneur séduit toujours

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

En dépit des incertitudes qui pèsent sur les futures modalités du dispositif, le nombre d’adhésions au statut d’auto-entrepreneur se maintient globalement: encore 22 000 candidats [...] [...]

05 Juin 2012

Le statut de l’auto-entrepreneur bientôt réformé

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Législation

Une évaluation du statut de l’auto-entreprise a été lancée par le nouveau gouvernement. Ce bilan serait préalable à des mesures d’ajustement visant à réduire la [...] [...]

28 Oct 2010

Le parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation micro-entreprise

Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel [...] [...]

06 Oct 2009

Salon des Micro-Entreprises, coup d’envoi

Julian Pennec
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Evènements
  • Législation

Salon des Micro-Entreprises, coup d’envoi. C’est aujourd’hui que s’ouvre au Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris, la 11ème édition du Salon des [...] [...]

05 Oct 2009

Auto-entrepreneurs : le Salon des micro-entreprises va lever le voile

Julian Pennec
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Evènements
  • Législation

Demain, débute le 11ème Salon des micro-entreprises. 30 000 visiteurs sont attendus et il sera évidemment question du statut de l’auto-entrepreneur. Véritable succès pour les [...] [...]

04 Nov 2008

La réforme Chirac 2007 au secours des micro-entreprises

Julian Pennec
  • Actualités de la micro-entreprise
  • Législation

Le 14 novembre 2006, le président Jacques Chirac demandait au gouvernement de réformer sans délai le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises de façon [...] [...]

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