Travailler avec un avocat fiscaliste : tout sur la fiscalité en entreprise

En droit fiscal, le principe veut que toute forme de revenus soit imposable. La fiscalité d’entreprise s’avère parfois difficile, car les sommes à verser à l’administration fiscale peuvent être conséquentes. Cependant, il existe une solution. Une optimisation fiscale peut se faire avec l’aide d’un professionnel en la matière. Plus d’explications dans cet article.

Gestion de la fiscalité : est-il nécessaire de faire appel à un professionnel ?

Dans une entreprise, en matière de gestion de la fiscalité, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat fiscaliste. Cet homme de loi peut donner de précieux conseils pour éviter les problèmes avec le fisc. Il est toujours préférable de prévoir et d’éviter les contentieux avec l’administration fiscale. En cas de réel problème, un avocat est utile pour plaider sa cause. Le but étant ici de protéger les intérêts de l’entreprise.

Un avocat spécialiste en droit fiscal est très utile dans une entreprise. Ce dernier peut aider à l’élaboration des stratégies fiscales. Ainsi, on pourra obtenir une meilleure optimisation fiscale pour la société et toutes ses filiales. Pour trouver professionnel fiable, on peut se tourner vers un cabinet d’avocat Saint Raphael. Il est conseillé d’opter pour des cabinets, car on est sûr d’avoir affaire à un professionnel compétent.

Comment fonctionne la fiscalité en entreprise ?

En matière de fiscalité, tout est prévu par des textes. Que ce soit le mode de paiement, le montant de la somme à payer, l’endroit pour verser l’argent… tout est réglementé. Autrement dit, dans la plupart du temps, les contribuables n’ont pas le choix que de se conformer à la loi. Toutefois, les entreprises ont un petit avantage. Elles peuvent choisir leur fiscalité.

La fiscalité d’une entreprise va dépendre de la taille de son capital utilisé, c’est-à-dire de sa taille, et de sa forme juridique (SARL, SARLU, SA…). Plus l’entreprise sera grande, plus l’impôt sur la société sera important. Bien entendu, sans oublier que la contribution va également dépendre des bénéfices effectués. L’impôt dit synthétique se règle tous les ans.

Pour les entreprises, les impôts à payer varient selon l’endroit où elles sont implantées. Il s’agit de ce que l’on appelle en droit : le principe de territorialité. Selon ce principe, c’est la loi en vigueur sur un territoire qui s’applique. Et ce, peu importe la provenance ou la nationalité de la personne physique ou morale, source de l’événement. Ce qui amène à dire que même si une entreprise américaine est implantée en France, ce sera la loi fiscale française qui va s’appliquer. Aussi, les impôts seront à verser au gouvernement français, puisqu’il est implanté sur le sol français. Tout contentieux fiscal qui surviendrait sera donc jugé par le tribunal français. Il s’agit par exemple du retard ou du défaut de paiement d’impôt.