Malgré l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement souhaite légiférer pour engager une réforme du dialogue social dans les entreprises.
Jeudi dernier, patronat et syndicats ne sont pas parvenus à signer l’accord qui devait de base au gouvernement pour lancer une réforme du dialogue social dans les entreprises. Les principaux points de blocage portent notamment sur la représentation des salariés dans les petites entreprises de moins de onze salariés et le devenir du Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aujourd’hui obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. En filigrane, c’est un projet d’assouplissement des seuils sociaux qu’espère engager le Medef.
Une réforme en 2015 ?
L’organisation de Pierre Gattaz plaide notamment pour une fusion des différentes instances représentatives en un Conseil d’entreprise unique qui serait chargée de négocier les accords internes. Parallèlement, la constitution d’un CHST deviendrait facultative, piste à laquelle s’oppose le ministre du Travail de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen : « Pour qu’une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n’est pas un jeu de postures », déclare le ministre dans les colonnes du Journal du Dimanche, regrettant que le « texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre ».
Dans le même entretien, François Rebsamen estime nécessaire « une représentation syndicale au sein des petites entreprises ». Au cours des négociations, l’idée d’une représentation externe des salariés des TPE à travers des commissions paritaires a été évoquée, mais la CGPME a fait obstacle.
Cet échec n’empêchera pas « le gouvernement de faire une réforme » insiste le ministre du Travail. Autrement dit, le gouvernement compte désormais mettre les pieds dans le plat afin qu’un accord aboutisse rapidement. Le 19 février prochain, les partenaires sociaux seront reçus à Matignon.