Le lancement d’une entreprise implique de réaliser de nombreuses démarches, notamment sur le plan juridique. Alors qu’elles sont souvent annoncées comme complexes, il est possible de s’en occuper efficacement et relativement simplement.
Le statut juridique de l’entreprise
Il faut le choisir avec soin, car même s’il n’existe pas de statut parfaitement adapté à chaque entreprise, certains peuvent se révéler plus intéressants que d’autres. Il dépend essentiellement du nombre d’associés, et du capital de départ.
Si le fondateur a des associés, il sera intéressant qu’il liste toutes les dépenses qu’il a personnellement engagées pour le lancement de l’entreprise. De cette manière, il pourra intégrer ce document au contrat de travail des associés, qui seront donc solidaires de la totalité des frais liés à la création de l’entreprise.
Les actions liées au lancement de l’entreprise
- De nombreux actes sont subordonnés à la création de l’entreprise :
- Signer des contrats
- Acquérir des locaux, du matériel
- Recruter du personnel
- Etc.
Tout cela peut-être effectué par la même personne. Dans ce cas là, il vaut mieux qu’elle soit officiellement mandatée par le reste des associés. Ce n’est pas une obligation, mais une précaution. Comme cela, les associés en deviendront également solidaires lors de l’immatriculation de l’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises.
2. Dernières formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises
Le chef d’entreprise devra obligatoirement s’y rendre afin de s’y procurer une:
- Déclaration d’existence « Po » les personnes physiques ou une
- Déclaration d’existence « Mo » pour les sociétés
Il devra remplir attentivement cette déclaration, qui contiendra toutes les informations utiles sur l’activité exercée par l’entreprise.
Il devra rendre cette déclaration au CFE dans les 15 premiers jours suivants le lancement de l’entreprise. C’est le CFE qui se chargera de le distribuer aux organismes destinataires, comme l’URSAFF, le centre des impôts…
Suite à l’envoi du dossier au CFE, l’entreprise sera inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE), et son numéro d’identification SIRET lui sera alors délivré par l’INSEE. Le service des impôts compétent lui attribuera également un numéro de TVA intra-communautaire.
Ce service permet de simplifier les démarches administratives liées à la création de l’entreprise, tout en sachant qu’un grand nombre de formalités sont réalisables en ligne.
Source: Creation-entreprise.fr