Combien la CFE va coûter aux auto-entrepreneurs ?

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le budget 2014 ne prévoit plus qu’une année d’exonération pour les auto-entrepreneurs.

Le projet de loi de Finances 2015, qui fixe le budget de l’Etat français pour l’année prochaine, prévoit une modification des règles de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les auto-entrepreneurs. Jusqu’à l’an dernier, les personnes exerçant une activité professionnelle sous ce statut bénéficiaient d’une exonération totale pendant les trois premières années d’exercice, quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé. Désormais, cet impôt, calculé sur la base de valeurs locatives des biens professionnels, sera dû dès la deuxième année. Les auto-entrepreneurs en activité depuis 2014 devront donc procéder au premier paiement l’année prochaine.

Les montants plafonnés

Combien faudra-t-il débourser ? C’est là que ça se complique, le taux de la CFE étant déterminé au niveau des municipalités ou des intercommunalités. Il y a deux ans, des auto-entrepreneurs avaient eu des mauvaises surprises. La loi prévoit toutefois des plafonds légaux déterminés en fonction du niveau de chiffre d’affaires.

Un auto-entrepreneur qui ne fait pas plus de 10 000 euros de résultats, ne pourra pas payer plus de 500 euros de Cotisation Foncière des Entreprises. Mieux, en général, l’administration ne réclame pas une somme supérieure à 20% du plafond. Dans le cas d’une petite activité ne générant pas plus de 10 000 euros de CA, la CFE ne pourra lui coûter qu’une centaine d’euros, 200 euros si le chiffre d’affaires atteint 32 600 euros, et 420 euros s’il grimpe à 100 000 euros.