Les auto-entrepreneurs deviennent des micro-entreprises

Plus de la moitié des créations d’entreprises comptabilisées en décembre sont des micro-entreprises, indique l’Insee dans son dernier rapport mensuel. Depuis la Loi Pinel de 2014, les auto-entrepreneurs entrent dans cette catégorie.

Les créateurs d’entreprise ont été plus nombreux en 2014. Selon la dernière estimation de l’Insee, qui vient de livrer les chiffres de décembre, la hausse est de l’ordre de +2,3% par rapport à l’année précédente. Cette tendance a été sensible lors du dernier trimestre : les statistiques ont affiché trois hausses consécutives, en octobre (+0,3%), novembre (+1%) et décembre (+1,5%).

Zéro chiffre d’affaires, zéro cotisation

Un total de 46 995 immatriculations (elles sont désormais obligatoires pour tous les auto-entrepreneurs, NDLR), a été comptabilisé le mois dernier, soit 680 de plus par rapport à novembre. Plus de la moitié (51,5%) sont des auto-entreprises, devenus micro-entreprises, comme le prévoit la Loi Pinel votée en juin 2014. Ce texte maintient les modalités du statut d’auto-entrepreneur mais le fusionne avec le régime de la micro-entreprise, l’objectif final étant de fondre les deux dans un statut simplifié individuel unique. En vertu de cette réforme, les micro-entreprises qui exerçaient, de droit, sous le régime micro-fiscal, seront également intégrées, automatiquement, au régime micro-social simplifié. Auparavant, les micro-entrepreneneurs avaient la possibilité de bénéficier de ce mode de calcul des cotisations réserve aux auto-entrepreneurs, mais seulement sur option.

Introduite par la loi de modernisation de l’Economie en 2008, cette simplification du régime social des indépendants avaient abouti, quelques mois plus tard, à l’instauration du statut d’auto-entrepreneur, un dispositif juridique adaptés aux « petites » activités générant peu de chiffres d’affaires (un maximum de 80 000 euros par an environ pour les commerces, et 32 000 euros pour les prestations de services) : le montant des cotisations sociales à régler par le gérant, sont calculées proprtionnellement au chiffre d’affaires. Si celui-ci reste à zéro, l’auto-entreprises et la micro-entreprise concernées ne payent aucune charge.