Bientôt la fin de la TVA réduite pour les restaurateurs français ?

Afin de créer de nouvelles recettes pour l’Etat, des députés socialistes songeraient à demander la suppression de la TVA réduite dont bénéficient les restaurateurs depuis 2008. Rappelons que l’opposition de gauche avait continuellement critiqué cette mesure de Nicolas Sarkozy, estimant qu’elle ne favorisait pas l’emploi et qu’elle n’était pas suffisamment répercutée sur les prix.

La proposition est venue du député PS Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, qui s’est déjà fait remarquer en début de semaine à propos de la rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires.

Un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour l’Etat

Estimant que la TVA réduite à 5,5%, accordée en 2008 par Nicolas Sarkozy aux restaurateurs  n’avait pas eu les effets escomptés, tant au niveau de l’emploi qu’à celui des prix répercutés au menu, Christian Eckert a indiqué qu’il souhaitait,  au même titre qu’un « certain nombre de membres de la commission des finances », que les « conditions de la TVA applicable à la restauration » soient rééxaminées.

Selon le député, cette mesure coûterait à l’Etat quelque 3 milliards d’euros par an de recettes fiscales. C’est en tout cas le chiffre qu’il a indiqué avant l’ouverture des débats portant sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Rappelons que la TVA réduite à 5,5%, dont ont initialement bénéficié les restaurateur français,  a été relevé fin 2011 au taux de 7%, dans le cadre du plan de rigueur présenté par le premier ministre d’alors, François Fillon.

Réaction des restaurateurs

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie(UMIH), qui représente quelque 80 000 professionnels, a, par la plume de son président Roland Heguy, vivement réagi à cette annonce : « Ces déclarations font preuve d’une méconnaissance totale du dossier et sous-estiment les conséquences économiques, sociales et humaines d’un relèvement du taux de TVA pour toutes les formes de restauration» a-t-il lancé dans un communiqué.

Et d’ajouter que la l’application de la TVA réduite a permis « la création et la sauvegarde de plus de 110.000 emplois depuis 2009 et l’amélioration des conditions de travail de 800.000 salariés, dont une hausse des salaires de 3,2 % ».