La fin des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants

Le pacte de responsabilité de François Hollande prévoit une baisse progressive des cotisations familiales jusqu’en 2017 pour toutes les entreprises, y compris les travailleurs indépendants. Cet effort fiscal s’élève à 35 milliards d’euros, un montant non financé pour l’instant.

Juste après Noël, les entreprises ne pouvaient rêver à plus beau « cadeau fiscal » : leurs cotisations familiales vont être progressivement rabotées jusqu’à disparaître totalement en 2017. C’est l’une des promesses phares du pacte de responsabilité présenté hier par le président de la république lors de sa grande conférence de presse à l’Elysée.

Cette mesure, qui représente un effort de 35 milliards d’euros, concerne toutes les entreprises, y compris les travailleurs indépendants. Rappelons qu’en 2014, leur taux de cotisations destinées à la « branche famille » de la Protection Sociale a déjà été abaissé de 5,40% à 5,25% pour compenser la hausse des cotisations vieillesse de 16,85% à 17,15%.

Une réduction des dépenses publiques

L’objectif d’une telle réforme, absolument inédite depuis 1945, vise à abaisser le coût du travail et à redonner des points de compétitivité aux entreprises pour favoriser l’embauche (avec des objectifs chiffrés). Jeudi dernier, le Ministre du Travail Michel Sapin avait déjà affirmé qu’à ses yeux,  « le financement de la politique familiale par le seul travail est illégitime » (source : France Inter).

Reste à savoir quel dispositif de financement prendra le relais des entreprises. Aujourd’hui, on l’a vu, ces dernières alimentent le Budget famille de la Sécurité Sociale à hauteur de 5,25%. Le reste provient de la CSG et d’autres taxes. Faut-il  attendre de nouvelles hausses d’impôt ? Pour le gouvernement, ce pari serait très risqué dans la dernière ligne doit du mandat de François Hollande.

Pour le Président de la République, « la discussion portera donc sur l’avenir du crédit compétitivité emploi (il est financé depuis le 1er janvier par la hausse de la TVA, NDLR) et de la façon dont il peut s’inscrire dans ce processus, et sur le mode de financement de la protection sociale » qui devra passer par « de nouvelles économies ».