La révision de la taxe foncière inquiète les entreprises

La refonte des valeurs locatives réservent de mauvaises surprises à certaines entreprises. Le gouvernement a aménagé sa réforme afin de limiter le choc, notamment pour les petits commerçants.

Repoussée une première fois pour éviter une nouvelle flambée fiscale, la révision des valeurs locatives pour les baux commerciaux, qui sert de base de calcul à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CTE), entrera en application le 1er janvier 2017. Cette réforme va entraîner des transferts de charges entre les différentes catégories de contribuables, jusqu’ici préservées par l’ancien cadastre établi en… 1970. En mars dernier, la CGPME avait mené plusieurs simulations dans une trentaine de départements afin de déterminer la typologie des perdants qui risquent d’avoir à faire face à une augmentation d’impôt, celui aussi des éventuels gagnants.

Lisser les hausses sur dix ans

L’organisation patronale estimait grosso modo  leurs proportions à 46% (pour les premiers) et 54% (pour les seconds), avec, a priori, et sous réserve des nouveaux taux qui seront votés par les municipalités sur la base des nouvelles valeurs,  de mauvaises nouvelles pour les magasins de petites surfaces (moins de 400 m²) situés dans des centres commerciaux ou des galeries marchandes. Pour cette catégorie, on peut vraiment parler d’une flambée, que la CGPME estime environ à 80%. Autres perdants : les sociétés qui exploitent des terrains pour leur activité (déchetterie, casse auto), mais aussi les maisons de retraite, les parcs de stationnement, les centres médicaux, les crèches…

De l’autre côté de la barrière fiscal, les grandes surfaces de plus de 400 m², et plus encore pour celles qui dépasse 2 500 m², peuvent espérer une baisse de leur impôt, comme les discothèques, les casinos, les campings et les hôtels.
la semaine dernière, les députés ont adoptés plusieurs correctifs qui devraient atténuer le choc, notamment grapce un mécanisme qui pemrettra de lisser la révision des valeurs cadastrales, non plus sur cinq ans, mais sur dix ans.