Mettre en place des chèques-vacances dans les TPE

Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par la loi de modernisation du tourisme en 2009. Détails.

Créé il y a 28 ans sous le gouvernement Mauroy, le chèque-vacances, délivré par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est surtout diffusé dans la fonction publique et les entreprises de plus de cinquante salariés qui disposent d’un CE.
En 2008, sur les trois millions de salariés bénéficiaires, seuls 22 000 appartenaient à des petites entreprises, soit à peine 1 % du total.
L’objectif envisagé en 2009 par une des dispositions de la loi de modernisation du tourisme, qui simplifiait la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés, est d’atteindre, d’ici à deux ans, 500 000 des 5,8 millions de salariés des petites entreprises, répartis sur 1,2 million d’établissements.
Désormais la loi supprime la notion de revenu fiscal de référence, condition qui prévalait depuis 1999 dans les petites entreprises.Cela signifie que tous les salariés peuvent désormais avoir accès aux chèques-vacances.
La réforme prévoit également d’étendre le bénéfice des chèques-vacances aux chefs d’entreprise, afin de les inciter à mettre en place ce dispositif social.
Enfin, l’employeur a désormais le choix de prélever en une ou plusieurs fois la participation du salarié sur les chèques-vacances.
Rappelons que ces titres, qui peuvent être pris en charge à 80 % par l’employeur, sont exonérés de charges sociales dans la limite annuelle de 400 € par salarié.
L’Agence nationale des chèques-vacances peut, en outre, conclure des partenariats privés afin de promouvoir le dispositif auprès des TPE/PME.