La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a mis à l’honneur les petites entreprises grâce à toute une série de mesures qui leur sont consacrées. Lumière sur ces changements.
L’auto-entrepreneur est un nouveau statut de créateur qui est mis en place par la loi LME et qui crée un nouveau régime de micro-entreprise. Seront considérés comme micro-entreprises les entreprises avec un chiffre d’affaires :
Le régime de l’auto-entrepreneur vise aussi à simplifier la fiscalité via des modifications visant les modalités d’imposition, la TVA et la taxe professionnelle. Des changements surviendront aussi dans le régime social du micro-entrepreneur.
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