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Il n’est pas toujours simple de trouver des locaux pour son entreprise, et cela occasionne souvent des dépenses importantes. Or, plus encore dans le cas d’une micro-entreprise, les créateurs n’ont pas forcément besoin de beaucoup d’espace, mais parfois simplement d’un bureau et surtout d’une boite aux lettres au nom de la société.
Pour pallier à ce problème, la LME facilite l’installation à domicile d’une entreprise. A partir du 1er avril 2009, et à condition qu’aucun article dans le règlement de copropriété ou dans le bail ne l’interdise, un créateur pourra installer sa micro-entreprise « à la maison », s’il détient une autorisation du maire de sa commune ou de son arrondissement. L’exercice d’une activité professionnelle est possible dans une partie de la maison si ladite activité n’occasionne aucune nuisance pour les bâtiments ou le voisinage. Cette autorisation sera strictement personnelle, et elle ne sera plus valable dès lors que la micro-entreprise cessera son activité.
moca33@yaho.comJ' aimerais connaitre les régulations pour des ateliers d' expression pour enfants ,adultes( sous forme de micro entreprise ) en utilisant une piece de la maison.
chef j'aimerais savoir si je peux faire un restaurant chez moi
fredo2071@hotmail.frj'aimerai savoir aussi si ont peux faire restaurant chez sois ? merci pour une réponse et comment ? qu'oi faire ?
jane d'arcJe pense quitter Singapour en raison de problemes personels ,donc quand j'arriverrai en France je n'ai pas droits aux accedics ni d'aides car je me suis abcentee de France il y a 25 ans , j'ai beaucoup d'experience en cuisine chinoise entre autre.Cerai-t-il possible de travailler en appartement faire la cuisine asiatique et vendre? cordialement;
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