La hausse de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) a mis le feu dans certains territoires. Le gouvernement, qui rejette la faute sur la majorité précédente, promet des solutions « dans les plus brefs délais ».
Lors de son instauration en 2010, la CET (Contribution économique territoriale) avait été présentée comme un impôt moins pénalisant par rapport à la taxe professionnelle, supprimée par Nicolas Sarkozy.
Hélas, deux ans plus tard, le montant de cet impôt, fixé par les collectivités locales (elles sont majoritairement à gauche depuis 2008, NDLR), a bondi dans certains territoires, provoquant la colère des petites entreprises particulièrement ciblées par la CFE (cotisation foncière) qui pèse davantage sur l’activité propre (biens d’équipements etc…), et moins sur la taille de la structure.
Selon le gouvernement actuel, cette hausse brutale relève de la responsabilité de son prédécesseur qui n’avait, selon lui, « pas anticipé toutes les conséquences de cette réforme de l’imposition locale ».
D’après Bercy, la CET avait été instauré « sans simulations, sans étude d’impact et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent », d’où les « mauvaises surprises » survenues aujourd’hui.
« Peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50 % l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros » précise encore Bercy qui annonce mettre « d’ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ».
La CET est composée de deux volets : l’un pèse sur les biens fonciers (CFE), l’autre sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE) déterminée en fonction de s ataille et de son chiffre d’affaires.
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