Confinement : des aides renforcées pour les indépendants

Le fonds de solidarité est élargi toutes les entreprises pénalisées par les restrictions de déplacement mises place partout en France depuis le 30 octobre.

Instauré pendant la première vague de l’épidémie pour soutenir les indépendants (dont beaucoup de commerces), puis recalibré après le 11 mai en faveur des secteurs les plus affectés par la crise (tourisme, culture, évènementiel), le fonds de solidarité a de nouveau été réajusté par Bercy afin de soutenir les acteurs économiques heurté de plein fouet par le deuxième confinement, instauré vendredi dernier.

Le dispositif, doté de 6 milliards d’euros supplémentaires, est ouverts aux PME (de moins de 50 salariés), TPE et aux travailleurs indépendants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et, surtout, à quel montant les entreprises éligibles peuvent-elles prétendre ?

Pour rappel, le fonds s’était traduit, au printemps dernier, par des versements mensuels de 1 500 euros censés permettre aux commerces fermés de payer leurs charges fixes (dont le loyer). Au fil des semaines, ces enveloppes avaient été réévaluées fin d’apporter un soutien d’urgence aux entreprises au bord de la faillite.

Des aides de 1 500 à 10 000 euros

A partir du 1er novembre, les aides seront portées jusqu’à 10 000 euros (dans les faits, c’était déjà le cas avant ce deuxième confinement pour les secteurs très impactés depuis mars, comme les discothèques). Ces indemnités renforcées cibleront les entreprises de moins de 50 salariés, dont les indépendants frappés par un arrêté de fermeture administrative : sont bien évidemment concernés les restaurants, les bars, les coiffeurs, les magasins de prêt-à-porter, et beaucoup d’autres.

Certains métiers qui relèvent directement de la culture, du tourisme ou du sport, ou en dépendent sur le plan économique, seront potentiellement éligibles à l’aide maximale de 10 000 euros (y compris s’ils restent en activité pendant le confinement). Pour ces catégories (listée dans les secteurs d’activité dits S1 et S1 bis), un critère économique sera évalué : il devra porter sur une perte justifiée de 50% de chiffre d’affaires.

Enfin, le premier niveau du fonds de solidarité, matérialisé par l’enveloppe minimale de 1 500 euros mensuels, est réactivé pour les métiers restés ouverts (une boulangerie, un buraliste ou une charcuterie par exemple), mais dont la crise et les restrictions de déplacements pourraient peser sur leur chiffres d’affaires (là aussi, le seuil de déclenchement se fait à partir de 50% de pertes).

Le ministre de l’Economie a toutefois rappelé cette aide de 1500 euros ne s’adresse pas qu’aux commerçants. Elle concerné « tous les indépendants, sans exception, et les micro-entreprises ».