Avec ce système, les cotisations sociales ne seraient plus calculées sur la base du Smic mais sur l’intégralité du salaire. Les charges augmenteraient pour les employeurs mais les salariés bénéficieraient de davantage de droits sociaux.
Voilà encore une « niche » sur la sellette : aujourd’hui, les employeurs de personnel à domicile ont la possibilité de déclarer ces derniers « au forfait » (les cotisations sociales sont alors calculées sur la base du SMIC), un système devenu plus avantageux depuis que le gouvernement Fillon avait supprimé l’abattement de charges de 15% sur les déclarations au réel.
L’équipe de Jean-Marc Ayrault envisagerait de revenir sur cette disposition afin de privilégier clairement les modes de déclaration au salaire réel, ce qui se traduirait, d’un côté, par un surcroît de charges pour l’employeur mais, de l’autre, par un renforcement des droits sociaux pour le salarié.
Crédit d’impôt : maintien du taux de 50% ?
Le gain annuel pour la Sécurité sociale pourrait être de l’ordre de 300 millions d’euros, une montant pas négligeable à l’heure où le gouvernement racle tous les fonds de tiroir pour boucler ses budgets et diversifier le financement de la Protection sociale.
En ce qui concerne le crédit d’impôt accordé aux employeurs sur chaque emploi à domicile, son taux actuel de 50% pourrait être réservé. Mais il serait pris en compte dans le dispositif visant à limiter à 10 000 €, sur chaque déclaration d’impôt, les montants cumulés des niches fiscales.
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