Un amendement au projet de loi de Finances devrait, dès cet été, mettre fin aux heures supplémentaires défiscalisées dans les entreprises comptant plus de vingt salariés. Ce dispositif phare du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy sera « détricoté » en deux temps : le premier annulera l’exonération de cotisations sociales auquel il donnait droit.
« Travailler plus pour gagner plus », le fameux slogan de Nicolas Sarkozy en 2007, avait trouvé son application la plus concrète dans le dispositif permettant une défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par le salarié avec l’accord de son patron.
Pour faire clair : l’employeur ne payait pas de costisations sociales sur ces heures rémunérées et le salarié bénéficiait, de son côté, d’une exonération d’impôt sur le revenus.
9 millions de travailleurs auraient profité de cette mesure pendant cinq ans.
Mais tout devrait changer très vite pour une majorité d’entre eux : un amendement, déposé dans le cadre de la loi de Finances par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, va mettre fin à ce système très vivement critiqué par la gauche depuis le départ, estimant qu’il créait un effet d’aubaine pour les entreprises sans effet bénéfique sur l’emploi.
Le « détricotage » serait prévu en deux temps : l’exonération de charges sociales va d’abord être annulée, sauf dans les entreprises de moins de vingt salariés, conformément à la promesse faite par François Hollande durant sa campagne. Le seconde phase, programmée à l’automne, se traduira par la disparition du crédit d’impôt sur le revenu.
Ces deux dispositifs cumulés repésentaient un manque à gagner de plus de six milliards d’euros pour les caisses de l’Etat, soit 5 milliards d’euros pour la défiscalisation patronale et 1,5 milliard pour l’exonération d’impôt sur le revenu.
La droite formule déjà les critiques les plus vives à l’égard du gouvernement qu’elle accuse de s’en prendre au pouvoir d’achat des français.
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