C’est une surprise. Plutôt bonne pour les restaurateurs si François Hollande devient président de la République : le candidat socialiste a indiqué qu’il maintiendra la TVA réduite à 7% dans leur secteur si les contreparties en matière d’emploi et de tarifs aux consommateurs sont renforcées.
De la même façon qu’il ne détricotera pas les heures supplémentaires défiscalisées s’il accède au pouvoir, François Hollande ne remettra pas non plus en cause la TVA au taux réduit de 7% dans la restauration.
Evaluation d’un an
Le candidat socialiste s’est exprimé sur la question ce matin à l’occasion d’une interview accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties fortes en ce qui concerne la répercussion des tarifs sur les consommateurs, les créations d’emplois et l’amélioration des conditions [de travail] du personnel, nous garderons la TVA sur la restauration à 7% » a-t-il dit.
François Hollande a même posé un délai : « si les contreparties ne nous satisfont pas ou ne sont pas réalisées, nous en ferons l’évaluation au bout d’un an et, à ce moment-là, la TVA remontera à 19,6% » a déclaré le candidat à la présidentielle.
Cadeau fiscal
Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. C’est sur ce constat que le parti socialiste, jugeant les effets de cet allègement fiscal peu efficaces, avait construit son argumentaire visant à « restaurer » la TVA à 19,6% dans ce secteur d’activité.
Visiblement François Hollande a choisi d’être plus souple.
Au moment de l’instauration de cette TVA, les patrons restaurateurs avait, au nom de la profession, signé avec le gouvernement une charte en vertu de laquelle ils s’engageaient sur les prix, l’emploi, l’attractivité du secteur et sa modernisation.
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