Le programme présidentiel de Francois Hollande prévoit la création de trois taux d’imposition pour les entreprises, fixés en fonction de leur taille.
Outre la mise au pas du « monde de la finance », le programme économique de François Hollande prévoit, plus concrètement, plusieurs mesures destinées à revitaliser les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
La plus marquante passera par une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) avec la création de trois taux distincts, l’un à 35% qui s’appliquerait aux grandes entreprises (+ de 250 salariés), un deuxième, intermédiaire, à 30% pour les PME (entre 10 et 249 salariés) et un taux réduit à 15% pour les très petites entreprises.
En théorie, ce taux réduit existe déjà pour les PME mais il n’est pas parvenu à empêcher une répartition déséquilibrée de l’imposition entre les petites et les grandes structures : selon une récente étude du Trésor, les grandes entreprises paieraient 2,3 fois moins d’impôt que les PME, celles-ci accédant moins facilement à certaines niches fiscales.
Autre chantier : encourager les investissements dans les PME. Pour cela, François Hollande compte sur l’épargne des français. Il souhaite doubler le plafond du Livret Développement Durable (ancien Codevi) et créer un Livret Epargne Industrie pour financer le développement des entreprises, notamment celles du secteur industriel.
Il prévoit aussi la création d’une banque publique d’investissement (avec implantations régionales) regroupant les structures de soutien aux PME déjà existantes, Caisse des dépôts, Oséo et Fonds stratégique d’investissement (FSI).
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