Tout professionnel qui envisage de créer une entreprise de transport routier de marchandises doit disposer d’une attestation spécifique. Il s’agit de la capacité professionnelle de transport de marchandises. Elle est attribuée aux acteurs du transport léger aussi bien que à ceux qui travaillent dans le transport lourd. Pour l’obtenir, plusieurs solutions sont envisageables. Vous en saurez plus grâce à cet article.
Qui est concerné par la capacité de transport ?
La capacité de transport de marchandises est une attestation indispensable à tous ceux qui désirent s’installer comme transporteur routier de marchandises. Elle est donc différente de la capacité de transport de personnes. Ainsi, il y a la capacité de transport léger de marchandises et la capacité pour le transport lourd. L’autorisation pour le transport léger s’adresse à ceux qui utilisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes comme poids maximum autorisé. Par contre, ceux qui disposent de véhicules dépassant ce poids doivent avoir une attestation de transport lourd de marchandises.
Le cas où vous possédiez déjà une capacité « complète », vous n’aurez plus besoin d’une attestation pour le transport léger. Il est à souligner que les autres véhicules ayant moins de 4 roues sont aussi concernés par cette attestation. Il s’agit bien évidemment de la capacité de transport léger de marchandises.
Obtenir la capacité professionnelle de transport léger de marchandises
Pour avoir sa capacité de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes, une voie classique et deux cas de dispense sont à prendre en compte. Pour la voie classique, le demandeur doit suivre une formation qui sera finalisée par un examen. La formation doit être réalisée auprès d’un organisme spécialisé et agréé. Elle dure 105 heures en moyenne et l’attestation ne sera remise qu’après votre réussite de l’examen.
En ce qui concerne la dispense, deux cas sont possibles. Pour une personne titulaire d’un bac professionnel, constituer un dossier spécifique suffit pour obtenir l’attestation. Plus exactement, c’est un dossier de demande d’attestation de capacité professionnelle pour le transport léger à adresser à la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement. L’autre cas c’est pour un demandeur qui a déjà géré une entreprise de transport public pendant au moins 2 ans. La demande est acceptée si l’activité est continue et a duré plus de dix ans.
L’attestation pour le transport lourd
Pour ce qui est de l’attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, l’examen est national. Il a lieu une fois dans l’année et le succès à l’examen est obligatoire. Comme pour le cas de la capacité de transport léger, certaines personnes peuvent être dispensées de cet examen. Un titulaire d’un diplôme de niveau 3 avec des enseignements de gestion et de transport peut être dispensé de l’examen. C’est le cas aussi pour une personne qui a géré une entreprise de transport routier pendant 10 ans, de manière permanente. Si cela est accepté par la préfecture, le tour est joué. Vous obtiendrez directement votre attestation de capacité de transport de marchandises. Sinon, vous devez passer l’examen comme tous les autres demandeurs.
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