Dans le contexte de polémique suscitée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par une forte proportion d’auto-entrepreneurs, le nombre de demandes de création d’entreprises sous ce statut a assez nettement diminué en novembre 2010.
La cotisation foncière des entreprises (CFE), nouvel impôt instauré en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, aura réveillé les vieilles phobies fiscales ressenties pendant longtemps par les créateurs d’entreprises français.
Porté par Hervé Novelli en 2008 et instauré sous son impulsion en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur, qui ouvre droit à des exemptions fiscales et des facilités administratives, a été fortement secoué dans ses fondements dès septembre 2010 lorsqu’une proportion non négligeable d’auto-entrepreneurs s’est trouvée éligible au règlement de la CFE, une contribution assise exclusivement sur la valeur des biens mobiliers de l’entrepreneur, et non sur le montant du chiffre d’affaires.
2. Fin de la polémique ?
Ce climat de controverse a-t-il freiné l’élan auto-entrepreneurial réamorcé en septembre dernier, après cinq mois consécutifs de ralentissement entre avril et août 2010.
Oui si l’on en croit le dernier bilan publié par l’Insee : si le chiffre global des créations d’entreprise, tous statuts confondus, s’est à peu près stabilisé en novembre 2010 (-0,4%) par rapport au mois précédent (-26,9%), les demandes d’auto-entreprises, en baisse de 6,9% (28 968 contre 33 290 en octobre), ne sont pas, contrairement à ce qui s’est passé en octobre, à l’origine de cette amélioration.
Pour preuve, les créations d’entreprises déclarées sous un statut classique sont en hausse de 20,3%.
Rappelons que Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et François Baroin, ministre du Budget, ont demandé, fin novembre, un assouplissement de la CFE, une annonce qui a débouché sur un vote du Sénat qui a instauré une exonération pendant trois ans pour tous les auto-entrepreneurs.
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