La fin des aides aux buralistes ?

Le rapport Queyranne préconise de baisser certaines aides accordées aux entreprises pour économiser 3 milliards d’euros. Quels secteurs sont concernés ?

Encore des économies, toujours des économies, et un nouveau rapport, un de plus, celui réalisé par le président PS du Conseil régional Jean-Jack Queyranne, le directeur général de Somfy Jean-Philippe Demaël et l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen.

Aides aux utilisateurs de gazole

Ce document préconise de nouvelles pistes pour réaliser 3 milliards d’euros d’économies. Dans le collimateur : encore de niches fiscales et autres aides accordées à certains secteurs d’activité et dont les français ne soupçonnent même pas l’existence.

Le rapport Queyranne cite en exemple l’avantage dont profitent les taxis, les agriculteurs, le transport routier ou encore le BTP sur leurs dépenses de gazole via des taux réduits de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). .La suppression ou la modération de cette aide, combinée avec celle sur les biocarburants,  pourrait rapporter 423 millions par an à l’Etat.

Il propose également de récupérer une partie des produits des taxes affectés aux Chambres de Commerce et d’Industrie (1,3 milliard) et de réduire de 150 millions d’euros les celles qui financent le Centre national du cinéma. Gain espéré : 336 millions d’euros.

Les buralistes dans le viseur

Plus délicate à appliquer alors qu’une nouvelle hausse du prix du tabac est décrétée, la baisse des aides d’Etat accordées aux buralistes pour compenser la baisse de leur chiffre d’affaires. Le dispositif cible  prioritairement les commerçants installés dans les zones frontalières et représenterait une note de 210 millions d’euros (l’actuel contrat d’avenir porte jusqu’en 2016).

Selon le journal économique Les Échos, le rapport recommande de ne conserver «que la prime de service public et la subvention de sécurité». De son côté, Bercy souhaite maintenir  les aides «pour les petits buralistes».

Enfin, dernier chapitre, le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier serait rectifié de manière à qu’elles versent davantage de dividendes, taxées par l’État.