Intégrer une part de la valeur de l’entreprise dans le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette hypothèse, évoquée en début de semaine, a finalement été écartée par le Ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici.
Invité des Universités d’été du Medef, premier syndicat patronal, le Ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici avait la ferme intention de rassurer les chefs d’entreprise, inquiets des projets fiscaux du gouvernement.
Compétitivité et coût du Travail
La subtilité résidait dans la manière de montrer qu’il n’avait pas non plus l’intention de faire des concessions.
Depuis longtemps, le Medef réclame des mesures destinées à alléger le coût du travail par la baisse des charges, et également la mise en place d’accords de compétitivité permettant aux entreprises de trouver un peu de flexibilité en période de crise.
Il est peu probable que le gouvernement, qui place le problème de la compétitivité sur un autre terrain que celui de la fiscalité et du droit du travail, cède sur ces deux points.
En revanche Pierre Moscovici a soulagé les patrons sur la question de l’ISF : en début de semaine, plusieurs sources d’information avaient évoqué l’intention du gouvernement d’intégrer la part de la valeur d’un bien professionnel (entreprise) dans le calcul du patrimoine soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Réforme de L’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Ce projet a fait sortir de ses gonds Laurence Parisot : « ce serait un hara kiri pour l’économie française » a-t-elle réagi face aux médias.
Réponse de Pierre Moscovici dans une interview accordée au journal Les Echos : « Les réflexions restent en cours sur la réforme de l’ISF mais il n’est pas question de prendre en compte les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt ».
Rappelons que la barème 2012 de l’ISF avait été assoupli par la majorité précédente : le seuil minimal d’imposition avait été porté à 1,3 million d’euros (0,25%). Au-delà, le taux d’ISF monte à 0,50% .
En 2011, la valeur nette taxable du patrimoine s’établissait à 800 000 euros pour un taux d’imposition à 0,55%.
Le ministre a aussi assuré ne pas « vouloir d’un fiscalité défavorable aux entreprises ».
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