L’administration fiscale calcule les résultats des entreprises du régime micro-BIC ou micro-BNC de manière forfaitaire et sur la base du montant de leur chiffre d’affaires. Explication.
Avril, mai : c’est la saison des déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. La date limite du prochain dépôt est d’ailleurs fixée au mardi 3 mai 2011.
Rappelons que les entreprises inscrites à un régime d’imposition micro-simplifié (catégorie BIC bénéfices industriels et commerciaux et BNC bénéfices non commerciaux) n’ont pas à effectuer cette formalité, leur résultats étant calculés forfaitairement par l’administration fiscale sur la base du montant de leurs chiffres d’affaires.
Pour info : les exploitants qui réalisent, pour 2010, un chiffre d’affaires inférieur à 80 300 € (pour une activité commerciale) ou à 32 100 € (services) et bénéficiant au surcroît d’une exonération de TVA, peuvent adhérer de plein droit au régime micro-social.
Leur démarche se limite alors à reporter sur leur déclaration personnelle de revenus le montant de leur chiffre d’affaire ou de leurs recettes brutes*.
Dès réception, l’administration fiscale procédera, sur les sommes déclarées, à un abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciale, de 50% pour activité micro-BIC et de 34% pour une activité micro-BNC. Dans tous les cas, ces abattements, qui déterminent le bénéfice imposable, ne doivent pas être inférieurs à 305 €.
* le montant des plus ou moins values réalisées sur une cession de biens affectés à l’entreprise, doit être mentionné à part.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -