Le gouvernement souhaite s’inspirer du modèle allemand qui incite les pères à prendre, à tour de rôle avec leur femme, une période de congé parental. L’objectif est de mieux répartir le dispositif entre les deux sexes.
L’annonce d’une réforme du congé parental prend toute sa dimension en cette journée de la femme. Voilà le constat fait par le gouvernement : le dispositif profite aujourd’hui aux mamans à 96%. Cette mauvaise répartition partiicpe, selon le gouvernement, de l’inégalité salariale entre les deux sexes, les femmes étant les premières bénéficiaires d’un droit qui les éloigne de l’entreprise pendant une période parfois très long, jusqu’à trois ans lorsque le couple a deux enfants à charge.
Le CLCA rallongé de six mois pour les couples comptant un enfant à charge
Comment changer la donne, rééquilibrer le congé parental entre les deux sexes et inciter les hommes à en solliciter une partie ? Les allemands ont trouvé une formule dont souhaite s’inspirer la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem, précisant qu’Outre-Rhin, le le taux de congé des pères a progressé « de 3 à 20% en trois ans ».
L’idée consiterait à distribuer autrement le Complément de libre choix d’activité (CLCA) qui est une des composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Comment ? En proposant à chacun des parents deux périodes d’indemnisation distinctes, l’une s’étalant sur deux ans et demi et l’autre beaucoup plus courte, sur une durée de six mois (soit trois ans au total comme le système le permet aujourd’hui lorsque deux enfants sont à charge), mais avec une aide bonifiée pour les papas.
Autre grande nouveauté : le gouvernement envisage de rallonger à un an l’actuel congé parental de six mois accordé aux couples n’ayant qu’un enfant à charge. La période supplémentaire de six mois devra obligatoirement être prise par le parent n’ayant pas bénéficié du CLCA pendant les six premier mois. Là aussi l’allocation sera bonifié pour les papas.
Aujourd’hui, l’enveloppe maximale de cette aide est de 566 euros. Le coût pour l’Etat s’est élevé en 2011 à 2 milliards d’euros.
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