Un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires pendant 12 trimestres consécutifs perd le bénéfice de son statut et bascule sous le régime classique de la micro-entreprise.
C’est la règle du statut de l’auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. Néanmoins, cet avantage est limité dans le temps. Car si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires pendant trois ans (soit douze trimestres ou 36 mois), vous perdez automatiquement les bénéfices du statut AE, donc du régime micro-social et du régime micro-fiscal simplifié.
Avec quelles conséquences ?
– L’administration commencera par vous informer de votre basculement.
– Un auto-entrepreneur qui intègre le régime de la micro-entreprise doit commencer par immatriculer son entreprise au Registre du Commerce ou au répertoire des métiers, en fonction de l’activité exercée.
– Votre chiffre d’affaires (si toutefois vous parvenez à enregistrer un) ne sert plus d’indice de base pour calculer vos charges sociales et vos impôts. Ceux-ci sont désormais déterminés sur la base d’un forfait.
– La loi vous oblige à vous acquitter d’un forfait de cotisations tant que vous ne présentez pas le montant de votre chiffre d’affaires. Montant : 342 euros par trimestre (ou 1 368 euros par an).
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