Pourquoi choisir le régime Micro « BIC » ?

Un entrepreneur individuel, artisan ou commerçant, bénéficie, de droit, du « micro BIC » à condition qu’il ne dépasse pas les plafonds de chiffres d’affaires requis. Ce régime fiscal présente des avantages et des inconvénients. Voici lesquels.

Deux conditions doivent être réunies pour pouvoir évoluer sous le régime « Micro BIC » (Bénéfice Industriels et Commerciaux) :  ne pas être soumis à l’Impôt sur les sociétés (c’est le cas des EIRL ou EURL) et ne pas réaliser un chiffre d’affaires supérieur aux deux plafonds fixés par la Loi, soit 83 200 euros pour les activités de vente de marchandises et 33 200 euros pour les prestations de service.

Impôt sur les Sociétes ou Impôt sur le revenu ?

Une entreprise individuelle (EIRL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société en participation sont assujetties à l’impôt sur le revenu mais elles ont la possibilité d’opter pour l’Impôt sur les sociétés (un choix qui lesengage pour deux ans reconductibles), auquel cas elles tombent dans le régime d’imposition normal ou simplifié, au choix.

Certaines entreprises évoluant sous régime Micro BIC choisissent parfois d’en sortir dès lors qu’elles considèrent qu’il présente, en définitive, plus d’inconvénients que d’avantages.

Prenons l’exemple de la TVA : les micro-entrepreneurs n’ont pas à la facturer à leurs clients (« TVA non applicable art. 293B du Code Général des Impôts » est d’ailleurs la mention qui figure sur leurs factures). Si cette franchise leur permet de proposer des prix plus compétitifs que leurs concurrents, elle les prive, en contrepartie, de la déductibilité de TVA sur leurs frais professionnels, ce qui peut être un lourd inconvénient pour les entreprises qui ont de gros investissements à réaliser  pour se lancer.

Autre exemple : tant que vous évoluez sous le régime micro, vous ne payez pas d’Impôt sur les Sociétés, mais vous êtes soumis aux tranches de l’Impôt sur le revenu (jusqu’à 45% pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 euros). Or, dans certains cas, l’IS peut s’avérer plus avantageux que l’IR.  Les entreprises présentant un CA de 7,6 millions d’euros sont soumises au taux normal de 33,3% de l’Impôt sur les Sociétés, mais les entreprises individuelles relèvent, bien plus souvent, de la tranche inférieure à 38 120 euros de bénéfices imposables, soumise au taux réduit de 15%. Rappelons que le choix d’être assujetti à l’IS vous fait automatiquement basculer dans le régime normal ou simplifié.

Autres atouts du régime micro-BIC

Vos obligations comptables sont simplifiées au maximum, tout comme vos obligations déclaratives : vous n’avez par exemple, pas à établir un bilan, ni même à dresser une déclaration professionnelle. Toutes les recettes doivent être uniquement reportées sur la déclaration annuelle de revenus.

De même, votre bénéficie est évalué de façon forfaitaire après un abattement de 71% pour les activités de vente de marchandises et de 50% pour les prestations de services. Mais les déficits ne sont pas pris en compte par l’administration.

Enfin, le régime micro BIC ne donne pas droit à la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité en faveur des adhérents à un centre de gestion agréé.