Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ?

Depuis 2020, les actifs qui exercent sous le statut de la micro-entreprise relèvent de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI), un organisme rattaché au régime général de la Sécurité Sociale.

Dissous par suite d’une série de dysfonctionnements, techniques notamment, le  Régime autonome d’assurance sociale (RSI) a été remplacé en 2018 par la Sécurité Sociale des Indépendants, une caisse unique qui associe les branches de la Santé (CPAM), des Retraites (Carsat) et des Cotisations (Urssaf).

Ce transfert au sein du régime général de la Sécurité visait à refondre un système dont le manque de transparence et de lisibilité  avaient mécontenté de nombreux affiliés, confrontés à d’innombrables défaillances dans l’offre de service proposé par l’ex-RSI. L’immense majorité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, acteurs des professions libérales), dont les auto-entrepreneurs rattachés au statut simplifié de la micro-entreprise, contribuent aujourd’hui au nouveau SSI à travers le versement de cotisations qui sont redirigées au sein des caisses de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales. Leurs participations alimentent également le régime des retraites par répartition et le régime invalidité.

Quel est le montant des charges sociales ?

Le calcul des cotisations dues par les micro-entrepreneurs est opéré à partir de taux fixes appliqués sur le niveau de chiffre d’affaires : les prélèvements sont donc proportionnels aux résultats économiques. Sans recettes, le travailleur indépendant qui évolue sous le régime simplifié n’a rien à verser à la Sécurité sociale. C’est l’une des sécurité de ce statut d’entreprise, au modalités très souples.

Pour les autres, le montant des charges s’établit comme suit :

12,8% du chiffre d’affaires enregistrés par les micro-entreprises dont l’activité repose sur l’achat/revente de marchandises, ou la consommation sur place d’objets ou de denrées à consommer sur place (les prestations d’hébergement sont comprises dans cette catégorie).

Le taux de prélèvement grimpe à 22% s’il s’agit d’une prestation de services générant des bénéfices industriels et commerciaux (régime BIC) ou des bénéfices reconnus comme « non commerciaux » (BNC). Les professions libérales sont soumises au même coefficient (22%).

Ces cotisations ouvrent quels droits ?

En cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur  perçoit des indemnités journalières d’un montant équivalent à 1/730e de son revenu annuel : leur niveau de référence est celui de  la moyenne des 3 dernières années civiles (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 4 093, 20 euros. Le montant de l’indemnité journalière reste inchangé en 2022 et s’échelonne de 5,63 € à 56,35 € pour un micro-entrepreneur qui relève du régime générale. Pour info, un travailleur indépendant classique perçoit une IJ comprise entre 22,54 € à 56,35 €.

Pour un congé maternité, l’assurée a droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, à condition que celle-ci se traduise par un arrêt de travail d’au moins 44 jours (dont 14 avant l’accouchement).  Son montant est déterminé à partir d’une tranche équivalente à 1/730^e du PASS (plafond de Sécurité sociale).

une allocation forfaitaire de repos maternel est également débloquée.