Quelles entreprises pour tester le prélèvement à la source ?

Le gouvernement souhaite s’appuyer sur la CGPME pour trouver des entreprises prêtes à expérimenter le système de prélèvement fiscal à la source qui sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2018.

L’immense chantier du prélèvement à la source, pierre angulaire de la réforme fiscale promise par François Hollande en début de mandat, devrait faire l’objet d’un examen parlementaire dans les tous prochains mois. Ce vendredi, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé que le projet sera sans doute inclus dans une loi de finances rectificative présentée « avant l’été ». Conformément au calendrier fixé en 2015, le nouveau système, qui prévoit d’opérer les ponctions d’IRPP directement sur la part nette des salaires des contribuables, et à un rythme mensuel, sera progressivement déployé jusqu’en 2018, date à laquelle il devrait entrer dans sa pleine application.

Les entreprises mises à contribution

En attendant, les entreprises, qui seront chargées de la collecte, sont invitées à tester le dispositif lors d’une phase d’évaluation destinée à en mesurer l’impact sur leur organisation. Bercy a fait appel à la CGPME pour trouver des candidats : « leurs salariés ne seront pas prélevés à la source durant cette période » a rassuré un porte-parole du ministère. Beaucoup de petits entrepreneurs redoutent en effet un bouleversement : en janvier, Michel Sapin avait jugé plus logique que ce prélèvement soit, au même titre que la CSG déjà retenue sur le salaire, effectué par celui qui verse le revenu en question, à savoir l’employeur, mais aussi l’assurance-chômage ou les caisses de retraite. La plupart des pays européens ont adopté ce système qui présente l’avantage de faire correspondre le taux d’imposition au niveau réel des revenus à l’instant T. Aujourd’hui les ménages français payent leur impôt sur le revenu calculé sur la base de revenus antérieurs perçus, dans la plupart des cas, dans l’année qui précède le prélèvement (N+1).

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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