Restauration : la TVA passera à 10% en 2014

Dans le cadre de son plan-compétitivité, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur la TVA pour financer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises.

Ils le pressentaient depuis plusieurs semaines. Ce matin, Jean-Marc Ayrault leur a, indirectement, appris la nouvelle.
Après un séminaire gouvernemental, le premier ministre a donné une conférence de presse pour présenter les mesures qui, à la suite du rapport réalisé par Louis Gallois sur la compétitivité, sont destinées à relancer les entreprises françaises.

Un crédit d’impôt sur les sociétés de 20 milliards pour les entreprises

L’annonce phare, c’est un crédit d’impôt pour les entreprises, étalé sur trois ans, d’un montant global de 20 millions d’euros (soit, en volume, l’équivalent d’une baisse de 6% des cotisations sociales).
Mais le chef du gouvernement a fait savoir que ce cadeau fiscal serait financé par une hausse de la TVA. Pas généralisée, mais modulée en fonction des produits et des secteurs.

Pour faire simple, seuls les produits de première nécessité, alimentation et énergie principalement, actuellement taxés à 5,5%, échapperont à la hausse. Leur taux d’imposition sera même abaissé de 0,5 point, soit 5%.
Tous les autres produits de consommation, soumis aujourd’hui au taux normal de 19,6%, seront frappés à partir de 2014 à hauteur de 20%.

Des variations sont également programmées dans deux secteurs professionnels : le bâtiment et la restauration. Leur TVA va être portée de 7% à 10%.

La colère des restaurateurs

D’ores-et-déjà, les professionnels de la restauration pointent une réforme « injuste » qui sera, selon eux, dommageable pour l’emploi, les salariés en raison de la disparition de la « prime TVA », et les consommateurs  qui verront les prix grimper.

Depuis quelques semaines, les représentants de la profession mettent en avant une menace arithmétique selon laquelle un point de TVA en plus se traduirait par une perte de 10 000 emplois.
Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), la hausse de la TVA appliquée aux travaux de rénovation des logements aura « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ».