Restauration : la TVA réduite en sursis

Thomas Thévenou, un membre (socialiste) de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale menace de faire sauter la TVA réduite à 7% dans la restauration. Selon lui, les chefs d’établissement n’ont pas tenu les engagements qu’ils avaient pris avec Nicolas Sarkozy en 2009.

Emploi, investissement, baisse des prix sur les menus etc… Le rapport chargé d’évaluer l’impact social et économique de la TVA réduite sera prochainement remis à l’exécutif par François Thévenoud, membre socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Retour de la TVA à 19,6%

En cette période de disette budgétaire, ce document pourrait sonner le glas de la fameuse TVA réduite appliquée dans la restauration depuis 2009. De 5,5%, son taux avait déjà été relevé au niveau intermédiaire dans le cadre du plan de rigueur décrété par François Fillon fin 2011.

Depuis trois ans, les socialistes, alors opposants parlementaires, tiraient à boulets rouges sur cette mesure qu’ils estimaient coûteuse et surtout peu efficace en termes d’emploi. Ils considéraient aussi que cette baisse d’impôt était insuffisamment, voire pas du tout, répercutée sur le consommateur.

Les professionnels inquiets

Le document préparé par François Thévenou dira si ces critiques étaient justifiée : « Rien n’est encore décidé, le bilan n’est pas achevé , mais il sera compliqué de maintenir le taux à 7% » a dit le député socialiste, s’attirant immédiatement les foudres des professionnels , et notamment ceux réunis au sein de la Snarr ( Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide) selon qui un rétablissement de la TVA pleine pour les restaurateurs se traduirait par « des destructions d’emplois par milliers », notamment en raison du surcoût déjà généré par le cours actuel des matières premières.

En 2009, les restaurateurs avaient signé une charte avec Nicolas Sarkozy par laquelle ils s’engageaient, en échange d’un abaissement de la TVA, à investir et à créer de l’emploi.
Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), il en reste encore 13 000 à créer pour que l’objectif initial soit tenu (70 000).  Enfin, selon le journal Libération, les prix, qui devaient diminuer de 3% en trois ans, ont simplement été contenus. Ils auraient même augmenté de 2% (hors inflation) depuis un an.