Les restaurateurs craignaient un relèvement de leur TVA au taux normal de 19,6% : finalement cette mesure, envisagée par le gouvernement, ne sera pas inscrite dans le Budget 2013.
Les professionnels de la restauration respirent…pour le moment !
Le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a confirmé aujourd’hui les propos de Sylvia Pinel, ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat, qui a assuré qu’aucune décision ne serait prise à propos d’un éventuel relèvement de la TVA dans la restauration tant que les discussions ne seraient pas achevées avec les professionnels du secteur.
Combien d’emplois créés dans les restaurants ?
Un audit de cinq semaines va être mené par quatre groupes de travail afin d’évaluer dans quelles mesures la TVA réduite s’est traduite, comme les restaurateurs s’y étaient engagés en 2009, par une hausse des investissements et des efforts en termes d’emplois et de prix au menu.
Le gouvernement décidera, en fonction des résultats de cette évaluation, s’il maintien ou non la TVA à taux réduit dans la restauration ou de quelle façon il « fera évoluer les objectifs » initiaux.
Le dialogue devrait s’étendre sur plusieurs mois. Et si un relèvement de la TVA devait intervenir, ce ne sera qu’en 2014, à moins que le gouvernement ne décide d’agir par décret dans les mois qui viennent.
Selon la Cour des comptes, la TVA réduite dans la restauration prive, chaque année, l’Etat d’une recette de 3,2 milliards d’euros.
Près de 60 000 emplois ont été créés par les restauration depuis son entrée en vigueur en 2007 (l’objectif initial était à 70 000. En 2011, le taux a 5,5% a néanmoins été relevé au taux intermédiaire de 7% dans le cadre du plan de rigueur présenté par le gouvernement de François Fillon.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -