Sarkozy annonce une exonération de charges pour les artisans

A l’occasion de son émission télévisée sur TF1, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé une exonération de charges pour les artisans qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. Ils’agirait d’un alignement sur certains des avantages fiscaux et sociaux liés au statut de l’auto-entrepreneur, instauré en janvier 2009.

Interviewé hier soir par un artisan qui déplorait la lourdeur des charges sociales pesant sur son activité, Nicolas Sarkozy a annoncé, en cas de réélection en mai prochain, un alignement social du secteur artisanal sur le régime de l’auto-entreprise.

Pas de cotisations

Cette mesure a été présentée comme une réponse aux revendications des employeurs du secteur artisanal qui dénoncent depuis trois ans la concurrence déloyale dont ils s’estiment victimes par rapport aux auto-entrepreneurs en raison des exonérations de charges dont ces derniers bénéficient dans la cadre de leur statut (ils payent leurs cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé).

Pour faire clair, les auto-entrepreneurs, exerçant sous ce régime une activité de type artisanal, ne payent pas de cotisations sociales  tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires (pas de franchise). A en croire Nicolas Sarkozy, les artisans exerçant sous un autre statut juridique (EIRL, EURL, SARL etc…) seront soumis au même régime  : pas de chiffre d’affaires, pas de charges.

TVA sociale : baisse des charges patronales

Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les sociétés annoncé la semaine dernière par Sarkozy. Le président-candidat en a profité pour revenir sur l’allégement des charges payées par les employeurs, baisse qui sera répercutée sur la TVA à hauteur d’1,6 point.

Au total, ce sont 13 milliards d’euros de cotisations sociales qui seront transférées des salaires à l’impôt payé par les consommateurs, a rappelé Nicolas Sarkozy.