Vendredi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a rassuré une majorité d’auto-entrepreneurs en annonçant que la limitation de leur régime ne s’appliquerait qu’aux métiers du bâtiment. Mais, très vite, sa ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat a contredit cette version.
A quelle sauce vont être mangé les auto-entrepreneurs ? A ce stade du débat, qui a monté d’un cran la semaine dernière entre Bercy et les organisations professionnelles, sans compter la pression exercée sur internet par mouvement de résistance « Les Poussins », difficile d’y voir clair.
Oui, le statut sera bien réformé. Comment ? Il sera, comme prévu, limité dans le temps, à deux, voire trois ans, délai au-delà duquel l’auto-entrepreneur devra opter pour le régime de droit commun. Qui sera concerné ? C’est là que ça se complique. Dans ses premières déclarations, Sylvia Pinel disait vouloir réserver cette mesure aux seules activités principales et pas aux auto-entrepreneurs qui s’appuient sur ce statut pour se constituer, à leur compte, un petit revenu d’appoint à côté de leur emploi salarié.
La coiffure et la réparation automobile
Dès samedi, ce discours a légèrement varié suite aux annonces faites la veille par Jean-Marc Ayrault en personne, selon lesquelles seuls les métiers du bâtiment seraient concernés par le délai de deux ans. Des propos que s’est empressée de rectifier Sylvia Pinel, précisant que la déclaration du premier ministre ne s’appuyait que sur « un exemple », celui du bâtiment qui « illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d’obligation d’assurance et de sécurité ».
La ministre a ainsi souligné qu’elle souhaitait dresser une liste d’activités potentiellement concernées par sa réforme : elle a cité en exemple « la coiffure » ou encore « la réparation automobile », deux métiers qui nécessitent « une exigence de qualification et une obligation d’assurance » en raison de « l’enjeu de santé ou de sécurité » qu’ils représentent pour le consommateur. Selon Sylvia Pinel, cette liste devrait encore s’allonger.
Rappelons qu’une réforme sera présentée en juillet devant le Conseil des Ministres avant un examen parlementaire programmée en septembre 2013.
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