Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, payent en proportion plus de taxes que les grandes entreprises.
C’est un rapport qui confirme un phénomène vérifié pendant la crise : les grandes entreprises disposent de davantage de leviers pour exploiter les niches fiscales et contourner légalement certaines taxes et impôts.
Déjà, fin 2010, une étude publiée dans le Journal du Dimanche estimait qu’un quart des entreprises coté au CAC 40 n’avait pas payé d’impôt l’année précédente.
Ces niches, qui peuvent paraître, dans certains cas, choquantes relèvent pourtant du code des impôts, elles sont donc parfaitement légales.
Rien n’interdit, par exemple, de reporter de façon illimitée les pertes générées pendant une crise et de bénéficier en retour de déductions fiscales.
Total, Danone, Suez, Essilor, Saint-Gobain ou encore Schneider n’ont ainsi pas ou moins payé d’impôts au plus fort de la crise économique, en 2009.
2. Déductibilité des intérêts d’emprunt
Selon la dernière enquête du Trésor, « le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) au titre de 2007 ».
Il ajoute : « Le taux implicite d’imposition des micro-entreprises (de moins de 10 salariés) s’établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 % ». Ces écarts, qui sont donc loin d’être anodins, s’explique notamment par la déductibilité des intérêts d’emprunt, indique le Trésor.
Cet avantage s’applique à ceux qui souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes.
Selon Les Echos, les TPE et PME peuvent beaucoup plus difficilement s’appuyer sur ce mécanisme en raison de leur « risque de disparition plus élevé ».
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