En plus du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement relance, au bénéfice des TPE, l’aide temporaire sur les embauches, en CDD ou CDI, de jeunes de moins de 26 ans.
Face à la montée du chômage, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’embauche des jeunes : après le lancement du dispositif « zéro charge apprentis », le gouvernement réactive, jusqu’au 17 juillet 2012, l’aide temporaire applicable sur toutes les embauches d’un jeune dans les entreprises de moins de dix salariés.
Cette enveloppe existait en 2010, mais elle avait été supprimée dès le mois de juin face aux espoirs de reprise économique entrevus. La dégradation de la conjoncture en 2011 a fait de nouveau plonger l’emploi dans les abysses après l’été 2011.
Cette aide n’est pas une exonération de charges sociales puisque les entreprises sont tenues de les payer mensuellement ; en revanche, celles-ci leur sont remboursées trimestriellement en fonction de taux fixés par la loi.
Le remboursement s’étale sur une période de douze mois: pour l’obtenir, le dirigeant d’entreprise doit adresser un formulaire auprès de Pôle Emploi. A partir des informations qu’il y insèrent, notamment le niveau des salaires que lesquels il souhaite voir l’aide s’appliquer, le montant du remboursement dont il va bénéficier chaque trimestre est déterminé.
Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois suivant le début d’exécution du contrat pris en compte par le dispositif.
Deux conditions sont à respecter : l’entreprise ne doit accuser aucun retard dans le versement de ces cotisations, autrement dit elle doit être à jour dans le règlement de ses charges socilaes au moment où elle fait la demande d’aide.
Elle ne doit avoir procédé, dans les six mois précédant sa demande, à aucun licenciement économique sur le poste pourvu, ni avoir rompu un contrat avec le même salarié sur la rémunération duquel elle sollicité cette aide de Pôle Emploi.
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