TVA : des taux modulés dans la restauration ?

Pour calmer la colère des restaurateurs provoquée par l’annonce d’une hausse de la TVA, le député PS Bruno Le Roux propose d’appliquer des taux distincts en fonction du type de cuisine proposée. Explication.

A ce rythme la TVA risque de devenir une usine à gaz, ou au mieux un impôt d’Ancien régime illisible.

Mardi dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait une hausse modulée de la TVA pour financer le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises dans le cadre du plan-compétitivité.

Le taux normal de 19,6% passera ainsi à 20% et le taux intermédiaire de 7%, qui s’applique aux secteurs de la restauration et du bâtiment, sera porté à 10%.

Les restaurateurs de tradition mènent la charge

C’est cette augmentation du taux médian qui a suscité le plus de remous, sans surprise car les restaurateurs, qui s’attendaient à la (mauvaise) nouvelle, affûtent depuis longtemps leurs arguments défensifs.

Pour faire baisser la pression, le député PS Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a proposé de moduler la hausse de TVA en trois taux distincts. En clair, il s’agira de distinguer les restaurants en fonction de leur mode de préparation des aliments.

Par exemple, un « taux plus bas serait réservé aux restaurants de tradition qui transforment les produits » propose Bruno Le Roux, tandis que le taux intermédiaire de 10% s’appliquerait aux établissements qui se contentent de réchauffer des aliments déjà préparés. Les établissements de « tradition française » pourraient même être assujettis au taux minimal de 5% » avance le député.

Dans la même logique, un député UMP, Daniel Fasquelle, a récemment déposé une proposition de loi, proche de elle qui s’applique déjà dans le secteur de la boulangerie, dont la principale disposition vise à interdire aux établissements qui servent aux lients des plats déjà préparés d’utiliser l’appellation « restaurant ».