TVA restauration : le gouvernement fixe une feuille de route

Pour faire baisser la pression suite à l’annonce d’une hausse de la TVA dans la restauration au 1er janvier 2014, la ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel va créer un « comité » stratégique avec les professionnels chargé de fixer les grandes orientations économiques du secteur pour les cinq prochaines années.

Décidé à pacifier la situation avec les restaurateurs après l’épisode TVA (elle passera de 7% à 10% dans le secteur en 2014),  le gouvernement souhaite renouer le dialogue avec la profession.

Définir un plan d’orientation de cinq ans

Pour se faire, elle compte s’appuyer sur un « comité stratégique » qui serait composé de différents représentants du monde de la restauration, depuis les chefs d’entreprise et les salariés, en passant par des artisans des arts de la table, des producteurs, des fournisseurs et même des consommateurs. Parlementaires et élus locaux y auraient également une place.

Le but de ce comité ? Définir «  une feuille de route (qui) dégagera les principales orientations pour les cinq ans à venir » notamment en matière de dialogue social,  de formation et de qualité des établissements.
En filigrane, il s’agit aussi d’anticiper quel sera, dans les établissements, l’impact de la hausse de la TVA à partir de janvier 2014.

Car, sur ce point, il est peu probable que le gouvernement fasse des concessions. Il étaye son argument sur le fait que les objectifs que les restaurateurs s’étaient assignés lors du passage au taux réduit de 5,5% en 2009, n’ont tous été remplis, notamment ceux liés aux prix et à la formation.

Quid de la prime TVA ?

Le dossier TVA intéresse au premier chef les salariés du secteur qui bénéficient depuis deux d’une prime dite « TVA » appelée à disparaître en 2014.

Hervé Becam, vice-président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) estime que « légalement », la prime disparaîtra au 1er janvier 2014, date du passage de la TVA de 7% à 10%.

De son côté, le président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs) Didier Chenet considère qu’il est encore « trop tôt pour dire » si cette rallonge salariale sera maintenue , mais qu’en tout état de cause, la prochaine échéance, fixée à juillet 2013, sera payée.