TVA restauration : on se dirige vers un taux à 12%

Démenti il y a dix jours par l’Elysée, le projet d’un relèvement de TVA dans la restauration refait finalement surface après qu’un rapport parlementaire ait pointé l’inefficacité économique et sociale du taux réduit à 5,5% appliqué depuis 2009.

La TVA réduite des restaurateurs passera-t-elle l’hiver ? Les représentants de la profession n’y croient plus guère. A tel point que leur riposte est toute prête. Ils la situent sur le terrain social : pour eux, un relèvement de cinq points de la TVA se traduirait par une perte de 100 000 emplois dans le secteur.

Le rapport Thévenourd rendu le 31 octobre 2012

La crainte des restaurateurs est née d’un rapport parlementaire rédigé par le député socialiste Thomas Thévenoud qui, jugeant coûteuse et inefficace la TVA réduite,  préconise d’en faire passer le taux à 11 ou 12%.
Rappelons que les restaurateurs s’étaient vus accorder en 2009 une TVA à 5,5%, en contrepartie de laquelle ils s’engageaient à tenir des engagements en termes de créations d’emplois, d’investissements et de baisses des prix. En 2011, la rigueur budgétaire a conduit à une première revalorisation à 7% de l’impôt indirect (sauf pour la restauration à emporter, type fast-food, restée au taux de 5,5%).
Il serait désormais question de porter la TVA des restaurateurs à un autre niveau intermédiaire, de 11, voire 12%.

La TVA réduite n’a pas tenu ses promesses

Selon le rapport de Bruno Thévenoud, la mesure mise en place par Nicolas Sarkozy se serait avérée beaucoup trop coûteuse (3 milliards d’euros par an) au regard des objectifs fixés qui n’auraient, en outre, pas été atteints.
Les prix, par exemple : ils n’auraient baissé que de 2,5% alors que l’objectif initial était de 9%. Pire, seuls 15 000 emplois supplémentaires auraient été créés en trois ans (contre 40 000 annoncés dans la charte d’engagement signée entre l’ancien président de la République et les représentants de la profession). Bien évidemment, ces chiffres sont réfutés par les restaurateurs.

Ce matin, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, invité par RTL, n’ pas écarté l’hypothèse d’un relèvement de la TVA  «Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global, mais la question n’est pas taboue».