Auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires abaissé à 10 000 euros ?

On saura le 15 juin à quelle sauce seront mangés les auto-entrepreneurs. En attendant, la ministre Sylvia Pinel ne veut rien lâcher et s’apprêterait même à abaisser considérablement le plafond de chiffre d’affaires des activités secondaires.

L’âge d’or des auto-entrepreneurs va-t-il s’achever en 2013 ? Même si ce statut, instauré en 2009, n’est pas l’Eldorado (70% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic), il aura eu au moins le mérite d’enclencher un élan entrepreneurial unique en France : ces quatre dernières années, plus de 900 000 français ont d’ailleurs opté pour ce statut ultra-simplifié pour concrétiser un projet de création d’entreprise.

Le statut limité à deux ans ?

Dès son installation en 2012, le nouveau gouvernement a annoncé son intention, non pas de supprimer, mais d’ajuster le statut d’auto-entrepreneur de manière à le sécuriser et le rendre moins pénalisant pour les artisans traditionnels.

Mais, pour les auto-entrepreneurs, la réforme engagée par Sylvia Pinel équivaut presque à une suppression puisqu’elle vise à limiter dans le temps l’exercice d’une activité principale sous ce statut. Si les activités secondaires seraient épargnées par ce délai, elles verraient en revanche leur plafond de chiffre d’affaires abaissé à 10 000 euros, seuil au-delà duquel elles devraient également opter pour le régime de droit commun.

La FEDAE pessimiste

Jeudi, les organisations professionnelles et « Les Poussins », collectif de défense des auto-entrepreneurs, était plutôt « pessimistes » au terme de leur entrevue avec Sylvia Pinel :  « Elle a tenté de nous convaincre du bien- fondé de ses mesures, quand nous les qualifions d’aberrantes », déclarait, dépité, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), « J’ai l’habitude des discussions politiques et je sens quand un interlocuteur a une position dogmatique, quand la situation est cramée ».

Les auto-entrepreneurs découvriront le 15 juin le contenu exact de la réforme de leur statut. Le texte sera présenté fin juillet en Conseil des ministres avant un examen parlementaire programmé en septembre.

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