Après un discours d’Hervé Novelli au Sénat hier, les parlementaires ont adopté l’EIRL et rejeté l’amendement qui prévoyait notamment de limiter dans la durée le bénéfice du jeune statut de l’auto-entrepreneur. Le secrétaire d’Etat s’était principalement attaché à démentir l’aspect de concurrence déloyale dont on caractérise le régime et qui avait motivé la proposition d’amendement du sénateur Arthuis.
Le Sénat a adopté hier le projet de loi pour la création du statut de l’EIRL, mais il a en revanche rejeté la proposition d’amendement déposée par le sénateur Jean Arthuis et dont l’ambition était de parvenir à limiter à 3 ans la durée d’exercice des auto-entrepreneurs à temps plein.
Un rejet conforme aux attentes d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME qui s’est adressé hier aux parlementaires pour les convaincre de ne pas voter l’amendement qui allait selon lui « à l’encontre de la philosophie même qui a présidé à (la) création (du statut) : la simplicité, encore la simplicité, toujours la simplicité ».
Hervé Novelli a cité quelques exemples destinés à prouver aux sénateurs qu’un « auto-entrepreneur paie autant de charges qu’un entrepreneur individuel », rappelant également que les conclusions d’une étude menée par l’Ordre des experts comptables vont dans ce sens.
« Parler de concurrence déloyale me paraît excessif ! », a-t-il ajouté avant de préciser : « on pourrait multiplier les exemples : on aboutirait parfois à une différence légèrement favorable à l’auto-entreprenariat et parfois une différence nettement favorable aux régimes réels d’imposition, notamment en cas de déficit ou de faible marge ».
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -