Auto-entrepreneur : vers une limitation à « trois ans »

L’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur devrait être limité à « deux ou trois ans ». Pour ceux qui ont introduit le régime en 2009, ce délai revient à en dénaturer le principe de base.

« Le discours du gouvernement est ambigu. D’un côté, on reconnaît l’importance du statut d’auto-entrepreneur et on dit qu’on cherche à le préserver. Et de l’autre, on met un effet guillotine avec la limitation dans le temps ». Cette réaction est signée François Hurel, ex-président de l’APCE et fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs. C’est lui qui avait, entre 2007 et 2009, préparé l’instauration du statut d’auto-entrepreneur.

Il en avait dessiné les grands principes : démarches administratives simplifiées à l’extrême et grandes souplesses fiscales (exonération de charges, franchise de TVA …). La formule a réussi : plus de 900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Bémol : le statut n’est pas très lucratif. Seuls 50% des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affaires, ce qui n’empêche pas les artisans de se dire victimes d’une « concurrence déloyale ». Car les auto-entrepreneurs ont accès aux métiers de l’artisanat.

Hier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel a proposé une série de mesures pour mieux encadrer le statut sans en trahir « les principes ». La plus significative est l’idée d’une limitation dans le temps : l’exercice d’une activité d’auto-entreprise ne serait plus possible au-delà d’un délai de « un à cinq ans » a d’abord annoncé la ministre. En fait, la limite devrait se situer « entre deux et trois ans », comme l’avait d’ailleurs déjà évoqué François Hollande pendant sa campagne électorale.

Mais beaucoup de questions restent en suspens : quand la réforme sera-t-elle appliquée ? Qu’est ce qui sera proposé aux auto-entrepreneurs arrivés à terme ? Et surtout, la mesure sera-t-elle rétroactive ? Autrement dit, s’appliquera-t-elle aux auto-entrepreneurs qui se sont installés entre 2009 et 2013 ?

Autre piste de réflexion : assurer davantage la sécurité des auto-entrepreneurs en les obligeant à prendre une assurance professionnelle. De leur côté, les artisans proposent une solution plus favorable à leurs intérêts : rendre obligatoire l’inscription des auto-entrepreneurs auprès des Chambres de Métiers afin que leur qualification soit vérifiée et contrôlée.