Baisse des cotisations minimales pour les micro-entreprises

Certains prélèvements seront moins importants dès l’année prochaine pour les travailleurs indépendants affiliés au RSI.

Un milliard d’euros de baisses de charges seront consentis aux artisans, commerçants et travailleurs indépendants en 2015. Cette détente est à la fois la conséquence du pacte de Responsabilité qui va alléger le poids cotisations familiales supportées par les employeurs, mais aussi des prémices du statut individuel unique qui fusionnera, à l’horizon 2016, le régime micro-social  des auto-entrepreneurs avec le régime micro-fiscal des micro-entreprises.

Pas de chiffre d’affaires, pas de charge

Globalement, les effets du Pacte de Responsabilité se feront sentir positivement sur le niveau des taux de prélèvements opérés sur les chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs : les baisses varieront de 0,5 à 2 points en fonction des types d’activité (la règle du « zéro chiffre d’affaire, zéro charge » est maintenu).

Surtout, les nouvelles règles prévoient une réduction des cotisations minimales dès le 1er janvier prochain, sauf pour l’assurance-vieillesse dont l’assiette passera de 5,25% à 7,7% du plafond de la Sécurité sociale. Ce tour de vis, qui portera le montant de cette cotisation de 340 à 500 euros, permettra aux assurés d’acquérir deux trimestres de retraite, contre un seul auparavant. La cotisation « assurance maladie-maternité » sera calculée sur une assiette réduite à 10% (contre 40% aujourd’hui). De 980 euros, le prélèvement devrait descendre à 250 euros.

Enfin, les charges « famille » baisseront de quelques points pour les auto-entrepreneurs : ceux qui exercent une activité de vente verront leur taux passer de 14,1% à 13,3%, ceux qui fournissent des prestations de services bénéficieront aussi d’un taux allégé (22,9%, au lieu de 24,6%). La baisse sera de 0,4 points pour les professions libérales (de 23,3% à 22,9%).

Post author

Laisser une réponse