Bercy veut étendre l’épargne salariale dans les TPE

Un projet du gouvernement prévoit d’exonérer de forfait social les TPE qui proposeront un dispositif d’épargne salariale.

La Loi Macron sur la relance économique prévoit une réforme de l’épargne salariale portant sur les différents outils de participation et d’intéressement.
Les mesures en projet visent à étendre le dispositif dans les petites entreprises non concernées par l’ordonnance de 1967.

Concrètement, seules les structures comptant un effectif supérieur à 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place des Plans d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) et autres comptes courants bloqués (CCB). Près de 7 millions de salariés disposent aujourd’hui d’un de ces placements ou bénéficient d’une rémunération complémentaire sous forme d’intéressement.
Rappelons qu’en 2012, le taux des prélèvements sociaux opérés sur ces dispositifs a été porté de 8 à 20%, un tour de vis mal encaissé par les entreprises qui hésitent aujourd’hui à développer leur épargne salariale. Pour enrayer la tendance, le projet de loi Macron propose de réduire le forfait social pour les entreprises qui utilisent ces fonds pour investir.

La fin de la prime Sarkozy

Afin d’étendre ces placements dans les petits établissements, une exonération de forfait social pourrait être consentie aux TPE-PME qui mettront pour la première fois en place un système d’épargne salariale. C’est en tout cas ce que propose un rapport rédigé par un comité de partenaires sociaux, d’experts et de représentants de l’Etat, dont le gouvernement souhaite s’inspirer.

Le projet de réforme prévoit aussi la suppression de le fameuse «prime Sarkozy» lancée en 2011 dans les entreprises qui augmentent le montant de leurs dividendes pendant deux années consécutives. 1,3 million de salariés ont profité de cette enveloppe en 2013, pour un montant estimé à 340 millions d’euros.

C’est un amendement sénatorial qui a introduit l’abrogation de cette prime, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. L’Assemblée nationale devrait l’adopter en seconde lecture.