CICE : jusqu’à 12 872 € de crédit d’impôt dans une micro-entreprise

A quel montant de crédit d’impôt avez-vous droit ? La société d’expertise-comptable In Extenso vient de publier des estimations.

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) vient d’entrer en vigueur. Mais peu d’entreprises sollicitent ce dispositif fiscal, faute d’en connaître les modalités. Cet outil leur donne pourtant droit à une baisse d’impôt sur leur masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC. Pour elles,l’opération revient à un allégement de charges de charges de -4% en 2013 et jusqu’à -6% l’année prochaine.

Les très petites entreprises concernées

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Mais beaucoup de petits patrons estiment que ce dispositif profitera davantage à leurs donneurs d’ordres, autrement dit les grands groupes.

Dans une récente étude réalisée par le groupe d’audit KPMG et la CGPME sur le financement et l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Seuls 43% des dirigeants de PME confiaient avoir l’intention de déposer une demande. Pourquoi si peu ? Une majorité de dirigeants de petites entreprises juge son mécanisme trop complexe. Le CICE leur fait d’autant plus peur qu’un crédit d’impôt, quel qu’il soit, déclenche par trop souvent un contrôle fiscal.

Les montants d’exonération sont pourtant loin d’être négligeables : l’expert-comptable In Extenso vient de publier des estimations.

Baisse du coût du travail

Pour une micro-entreprise employant 5 salariés, le CICE peut se traduire, dès cette année, par une baisse d’impôt de 3 433 € sur les salaires de niveau SMIC et jusqu’à 8 581 € sur les salaires équivalents à 2,5 SMIC. En 2014, ces montants pourront grimper à 5 149 € et 12 872 €.

Dans les TPE de 15 salariés, le même CICE donne droit à une exonération de 10 298 € (SMIC) et jusqu’à 25 744 € (2,5 SMIC). En 2014, on arrive à 15 447 € (SMIC) et 38 616 € (2,5 SMIC).

Dans les entreprises de 45 salariés, les montants obtenus vont de 30 893 € (SMIC) à 77 233 € (2,5 SMIC) en 2013, et de 46 340 € à 115 849 € (2,5 SMIC) en 2014.

Selon l’Insee, « l’ensemble des charges des secteurs marchands non agricoles aurait ainsi reculé de 1,9% en données corrigées des variations saisonnières par rapport au trimestre précédent, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques ».