Comment embaucher dans les micro-entreprises ?

Plus de la moitié des TPE françaises n’ont pas de salariés. Pour les inciter à recruter, le gouvernement souhaite engager de nouvelles mesures destinées à assouplir certaines règles relatives au Code du Travail.

Pendant deux jours, lundi et mardi, le premier ministre Manuel Valls organise des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales et patronales, appelées à « faire des propositions » pour faciliter les embauches dans les PME et TPE. A l’origine, ces discussions devaient s’inscrire dans le cadre d’une grande conférence sociale thématique, mais l’absence de consensus entre les partenaires sociaux, très divisés notamment sur l’évolution du contrat de travail, a convaincu Matignon qu’il valait mieux saucissonner le débat en réunions individuelles, à l’abri des projecteurs.

Le processus s’annonce rapide car les propositions retenues par le gouvernement seront présentées, dès le 9 juin, en Conseil des ministres. A quoi faut-il s’attendre ? Pas à un big bang, en tout cas.

Pas de réforme du contrat de travail

Le Medef l’a déjà compris, son projet de contrat de travail hyper-flexible, qui devait permettre aux employeurs de licencier sans risque pour le cas où l’activité ralentirait, va gentiment passer à la trappe. A six mois des scrutins régionaux, et moins de deux ans avant la prochaine échéance présidentielle, l’Elysée ne lâchera pas une telle bombe sur le marché du travail, d’autant que les syndicats refusent d’en entendre parler. A commencer par la CFDT de Laurent Berger, pourtant réputé réformiste, qui ferme résolument la porte aux « propositions maximalistes » du Medef sur la simplification des modalités de rupture des contrats de travail.

Pour Philippe Louis (CFTC), ce dispositif aboutirait « à plus de licenciements, mais pas davantage d’embauches, tant que la crise est là ».

Déjà introduite par la Loi Macron, la règle prévoyant un barème pour plafonner le niveau des indemnités de licenciement, pourrait, en revanche, devenir obligatoire. Le patronat plaide également en faveur d’un allongement de la période d’essai des apprentis, et souhaite porter de deux à trois les possibilités de renouvellements des CDD.

95% des 3,1 millions d’entreprises françaises comptent moins de dix salariés et entrent, à ce titre dans la catégorie des TPE ou micro-entreprises. 55% d’entre-elles n’ont aucun salarié. C’est dans cette niche à fort potentiel d’emplois, que le gouvernement espère faire passer un courant d’air capable d’inverser la courbe du chômage.

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