Commet déclarer une micro-entreprise ?

S’enregistrer sous le régime simplifié de micro-entrepreneur (ex-statut d’auto-entrepreneur) est l’affaire de quelques clics. Le procédure, réduite à l’extrême, génère en outre très peu de frais. Il suffit de se munir de quelques documents.

La simplification administrative était l’un des engagements qui a sous-tendu la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009. Ce régime bien connu a depuis été englobé sous une dénomination unique, la micro-entreprise. Mais la philosophie générale du dispositif initial est restée la même, notamment dans sa facilité d’accès.

Devenir micro-entrepreneur en quelques clics

Pour devenir micro-entrepreneur et adhérer à ce système juridique aux modalités très allégées par rapport aux formes juridiques de droit commun, il suffit de s’inscrire : la procédure est d’autant plus aisée qu’elle se fait en ligne. Nul besoin de se déplacer auprès d’un organisme centralisé dans une métropole urbaine. Tout se passe sur internet, soit depuis le portail « Auto-Entrepreneur » de l’Urssaf, soit sur le site wwww.guichet unique.fr. (il reste toutefois possible de se rendre physiquement dans un CFE, le centre de formalités des Entreprises implanté au chef-lieu du département dans lequel le candidat est domicilié).

Cette étape administrative consiste en l’immatriculation de la micro-entreprise, dans le Registre du Commerce et des Sociétés (s’il s’agit d’une enseigne qui vend des marchandises ou réalise une prestation de services), ou dans le Répertoire des Métiers (s’il s’agit d’une activité de type artisanal). Cette démarche n’est pas facturée (ou à un montant modique dans des cas très rares) :  un agent commercial notamment qui choisit d’exercer sous le régime simplifié de la micro-entreprise, doit régler une somme de 20 à 30 euros.

L’inscription nécessite la présentation de plusieurs pièces officielles : la carte d’identité bien sûr (à photocopier recto-verso), un justificatif de domicile récent (moins de trois mois). Le candidat doit également justifier d’un casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale lui interdisant d’exercer l’activité professionnelle qu’il projette de créer : cette attestation est à récupérer sur le site infogreffe.fr.

Remplir le formulaire Cerfa

Lors de l’étape suivante, il est demandé au candidat à la création de renseigner le Cerfa « P0 Micro-Entrepreneur », un formulaire qui valide son démarrage d’activité et son adhésion au régime : il y mentionne le mode de prélèvement fiscal qu’il souhaite se voir appliquer (libératoire ou non).

D’autres documents sont à verser avec le Cerfa « P0 Micro-Entrepreneur »,

Dont la copie du diplôme qualifiant ou du certificat d’expérience professionnelle (ces deux pièces sont exigibles lorsque le micro-entrepreneur souhaitent exercer une activité réglementée, la coiffure par exemple).

Le preuve de la souscription à une assurance responsabilité civile ou une garantie décennale.